MÉTHODES DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ COMMERCIALE

Les méthodes décrites ci-dessous s'appuient sur les indications des brochures explicatives relatives à la mise en œuvre du contrôle de conformité des fruits et légumes frais publiées dans le cadre du régime de l'OCDE pour l'application des normes internationales aux fruits et légumes.

Le contrôle de conformité s'effectue par évaluation d'échantillons prélevés de façon aléatoire en différents points du lot à contrôler. Il s'appuie sur le principe selon lequel la qualité des échantillons est présumée représentative de la qualité de tout le lot.

Lieu du contrôle

Des contrôles de conformité peuvent être menés au cours des opérations de conditionnement, au point d'expédition, au cours du transport, au point de réception des marchandises, ainsi qu'au niveau de la vente au détail.

Identification des lots ou vue d'ensemble de l'envoi

L'identification des lots s'effectue en fonction de leur marquage ou d'autres critères tels que les mentions établies conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil. Dans le cas des envois constitués de plusieurs lots, le contrôleur doit se donner une vue d'ensemble de l'envoi en consultant les documents d'accompagnement ou les déclarations relatives aux lots; il détermine alors le degré de conformité des lots avec les indications figurant dans ces documents.

Présentation des produits

Le contrôleur désigne les colis qu'il souhaite examiner. La présentation des colis est effectuée par l'opérateur, qui présente l'échantillon global et fournit tous les renseignements nécessaires aux fins de l'identification de l'envoi ou du lot concernés. Si des échantillons réduits ou secondaires sont nécessaires, le contrôleur les sélectionne dans l'échantillon global.

Contrôle physique

o  évaluation du conditionnement et de la présentation :

La conformité et la propreté du conditionnement, y compris celles des matériaux utilisés dans l'emballage, sont appréciées au regard des dispositions de la norme de commercialisation correspondante. Ces contrôles sont effectués sur la base des échantillons primaires dans le cas des produits conditionnés, et sur la base du véhicule de transport dans tous les autres cas. Si seuls certains modes de conditionnement ou de présentation sont autorisés, le contrôleur détermine si ce sont bien ceux-là qui ont été utilisés.

Vérification du marquage :

Le contrôleur vérifie si le marquage des produits est conforme à la norme de commercialisation applicable. À cette fin, il détermine notamment si le marquage est correct ou s'il faut le modifier et dans quelle mesure.

Ces contrôles sont effectués sur la base des échantillons primaires dans le cas des produits conditionnés, et sur la base des documents attachés à la palette ou au véhicule de transport dans tous les autres cas.

Les fruits et légumes emballés individuellement sous film plastique ne sont pas considérés comme des denrées alimentaires préemballées au sens de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil et ne doivent pas nécessairement faire l'objet du marquage prévu par les normes de commercialisation. Dans ce cas, le film plastique peut être considéré comme une simple protection pour produits fragiles.

Vérification de la conformité des produits :

Le  contrôleur  détermine  la  taille  de  l'échantillon  global  dont  il  a  besoin  pour  évaluer  le  lot.  Il sélectionne de manière aléatoire les emballages à contrôler ou, dans le cas des produits en vrac, les points du lot où sont prélevés les différents échantillons.

Toutes les précautions sont prises pour éviter que le prélèvement des échantillons nuise à la qualité du produit.

Les emballages endommagés ne sont pas utilisés aux fins de constitution de l'échantillon global;  ils sont mis de côté et font l'objet, le cas échéant, d'un examen et d'un rapport distincts.

Dans le cas où une décision de non-conformité doit être prononcée ou s'il y a lieu d'apprécier le risque de non-conformité du produit avec la norme de commercialisation, l'échantillon global doit porter sur les quantités indiquées ci-dessous :

 

Produits conditionnés

Nombre d’emballages compris dans le lot

Nombre d’emballages à prélever (échantillons primaires)

jusqu'à 100

5

de 101 à 300

7

de 301 à 500

9

de 501 à 1 000

10

au-delà de 1 000

15 (au minimum)

 

Produits en vrac

(chargés directement dans un véhicule de transport ou un compartiment de véhicule de transport)

Lot exprimé en kg ou nombre d’emballages dans le lot

Quantité d'échantillons élémentaires exprimée en kg ou nombre d’emballages

jusqu'à 200

10

de 201 à 500

20

de 501 à 1 000

30

de 1 001 à 5 000

60

au-delà de 5 000

100 (au minimum)

 

Dans le cas des fruits et légumes volumineux (plus de 2 kg par pièce), les échantillons primaires sont constitués d'au moins cinq pièces. Dans le cas des lots composés de moins de cinq emballages ou dont le poids est inférieur à 10 kg, le contrôle porte sur l'intégralité du lot.

 

Si, à la suite d'une vérification, le contrôleur constate qu'il n'est pas en mesure de prendre une décision, un nouveau contrôle physique est effectué et le résultat global retenu correspond à la moyenne de ceux des deux contrôles.

Contrôle du produit

Dans le cas des produits conditionnés, les échantillons primaires sont utilisés pour vérifier l'apparence globale des produits et leur présentation, la propreté des emballages et l'étiquetage. Dans tous les autres cas, ces vérifications sont effectuées sur la base du lot ou du véhicule de transport.

Aux fins du contrôle de conformité, le produit est entièrement retiré de son emballage; le contrôleur ne peut en décider autrement que dans le cas des échantillonnages basés sur des échantillons composites.

La vérification de l'homogénéité, des caractéristiques minimales, des catégories de qualité et du calibre s'effectue sur la base de l'échantillon global ou de l'échantillon composite, en tenant compte des  indications  des  brochures  explicatives  publiées  dans  le  cadre  du  régime  de  l'OCDE  pour l'application de normes internationales aux fruits et légumes (http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables).

Lorsqu'il constate des défauts, le contrôleur détermine le pourcentage de produit, en poids ou en nombre de pièces, qui n'est pas conforme à la norme.

Les vérifications relatives aux défauts externes se font sur la base de l'échantillon global ou composite. La conformité au regard de certains critères concernant l'état de développement ou de maturité ou la présence ou l'absence de défauts internes peut être vérifiée à l'aide d'échantillons réduits. Les contrôles sur  la base d'échantillons réduits sont particulièrement indiqués lorsqu'ils détruisent la valeur commerciale du produit.

L'évaluation des critères relatifs au degré de développement ou de maturité est effectuée à l'aide des méthodes décrites dans les Orientations pour la réalisation des tests objectifs visant à déterminer la qualité interne des fruits et légumes frais et secs et séchés  (http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/).[1]

 

[1] Informations rédigées sur la base de  
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/pl/TXT/?uri=CELEX:32011R0543